Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’utilisateur accède et utilise le service ComparPrix, ainsi que les droits, obligations et limites applicables à chacune des parties.
Définitions
- Service : le site ComparPrix, accessible à l’adresse https://comparprix.vercel.app, ainsi que l’ensemble de ses pages, fonctionnalités et API publiques.
- Éditeur : la personne morale ou physique éditant le service, telle qu’identifiée à la page Mentions légales.
- Utilisateur : toute personne physique naviguant sur le service ou interrogeant l’une de ses fonctionnalités.
- Données publiques : informations de prix, descriptions de produits et URLs publiées par les enseignes discount référencées.
Acceptation
L’utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le service.
Description du service
ComparPrix est un comparateur de prix discount français. Le service agrège, chaque semaine, des prix relevés sur les sites de dix enseignes discount (Action, Stokomani, B&M, Centrakor, Aldi, GiFi, La Foir'Fouille, Lidl, Maxi Bazar, Noz) afin de permettre à l’utilisateur de :
- Rechercher un produit par mot-clé ou par catégorie ;
- Comparer les prix pratiqués par les enseignes sur un même produit ;
- Identifier les bons plans et produits en promotion ;
- Accéder au site de l’enseigne pour finaliser un achat.
Le service est fourni à titre informatif et gratuit. Il ne vend aucun produit, ne perçoit aucune commission d’affiliation et n’agit pas en qualité d’intermédiaire commercial.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le service de manière loyale, dans le respect des lois en vigueur et des droits des tiers ;
- Ne pas tenter de porter atteinte au service (attaque, scraping massif, contournement des mesures de sécurité, introduction de code malveillant) ;
- Ne pas extraire ou réutiliser massivement le contenu du service à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable ;
- Vérifier le prix final sur le site de l’enseigne avant tout achat, le service n’étant qu’une aide à la décision.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du service (textes, codes, charte graphique, logo, organisation des données, base de données) est protégé par le droit d’auteur et le droit des producteurs de bases de données.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, à d’autres fins que l’utilisation strictement personnelle et informative, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Les marques, logos, dénominations et visuels des enseignes référencées restent la propriété exclusive de leurs titulaires. Le service les utilise à des fins d’information et de comparaison loyale, dans le respect des usages commerciaux.
Disponibilité et évolution
L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une accessibilité permanente, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, d’incident technique ou d’événement extérieur.
Le service est susceptible d’évoluer : ajout ou retrait d’enseignes, refonte de l’interface, ajout de fonctionnalités, etc. L’éditeur informera les utilisateurs des évolutions substantielles.
Responsabilité
Les prix affichés sur ComparPrix sont relevés à partir des sites des enseignes. Malgré le soin apporté à la collecte, des écarts peuvent exister (prix obsolète, erreur de saisie, rupture de stock, prix régional). ComparPrix ne peut être tenu responsable d’une décision d’achat fondée sur un prix inexact.
L’utilisateur est invité à vérifier le prix sur le site de l’enseigne avant tout passage en caisse. L’éditeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable de dommages indirects (perte de chance, manque à gagner, atteinte à l’image) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles éventuellement collectées par le service est détaillé dans la Politique de confidentialité, à laquelle les présentes CGU renvoient expressément.
Réclamations
Toute réclamation relative au service doit être adressée à estdel3012@gmail.com, en précisant l’objet, la date du constat et, le cas échéant, l’URL concernée. Léditeur s’efforcera de répondre dans un délai raisonnable.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’utilisateur est informé qu’il peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant : [médiateur à compléter si applicable]. En cas d’échec de la médiation, l’utilisateur peut également déposer une plainte en ligne auprès de la Commission européenne via la plateforme RLL.
Modification des CGU
Léditeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par un message visible sur la page d’accueil pendant au moins 30 jours. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut de règlement amiable, soumis à la compétence des tribunaux français.